L’association Catalyse musicale

STATUTS
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CATALYSE MUSICALE

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir la création et l’interprétation musicale par des musiciens, groupes de musique et collectifs de musiciens dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes-Alpes, par différents moyens d’action dans le respect de son but non lucratif et de sa gestion désintéressée. L’association développe son projet artistique, culturel et technique au service de l’intérêt général, du développement du territoire et des populations y vivant, et à ce titre ne fonctionne pas en cercle restreint.

ARTICLE 3 – MOYENS :

l’organisation de rencontres et de collaborations artistique et/ou technique de ses membres,
l’élaboration, la mise en œuvre et la promotion de projets artistiques,
la promotion des auteurs, compositeurs et/ou interprètes membres de l’association en France et à l’étranger, par la participation ou le partenariat lors d’évènements artistiques organisés par des tiers,
l’organisation et la création de manifestations culturelles et/ou d’actions d’éducation, de formations ou de médiation artistique,
la diffusion et la promotion de spectacles vivants et/ou de manifestations culturelles,
la gestion et la promotion des créations et/ou des interprétations musicales des membres de l’association,
les échanges avec d’autres associations et collectifs culturels,
l’information auprès des publics intéressés, mais non adhérents, et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.

L’association a également pour objet :

l’exploitation d’activités connexes ou complémentaires à son objet principal telles que la vente de spectacles, de publicités ou de produits dérivés, de prestations artistiques, administratives et techniques, la diffusion de musique enregistrée, l’exploitation des buvettes des lieux gérés ou des évènements organisés par l’association.
la participation directe ou indirecte, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher à son objet social.

Pour la réalisation de son objet, il pourra être mis gratuitement à disposition de l’association par ses membres un ensemble de biens meubles destinés à la pratique musicale (instruments, éléments de sonorisation). Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention. L’association se dotera en fonction de ses ressources de son propre matériel.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 7 chemin du ravin pointu, 04000 Digne-les-Bains Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres actifs pour les personnes physiques
b) Membres associés pour les personnes morales
c) Membres d’honneur
d) Membres bienfaiteurs
Seuls les membres actifs peuvent être au Bureau de l’association. Les membres associés sont membres de droit du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Sont membres associés les personnes morales qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, proposés par le Conseil d’Administration et validés par l’Assemblée Générale, ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle spécifique fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave dont les modalités d’exécution et de recours sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2° Les subventions de l’Europe, de l’Etat, de collectivités territoriales, de fondations ou d’associations,
3° Les dons et legs,
4° Les produits de ventes de prestations de services et de locations de matériels en rapport avec son objet,
5° Les produits de la vente de boissons et de nourriture lors des évènements organisés par l’association,
6° Les compensations financières et dédommagements consentis par des partenaires externes,
7° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Les dons et compensations financières perçues par l’association ne peuvent devenir propriété en tout ou partie d’un ou plusieurs membres de l’association.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au minimum une fois par année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par voie postale ou électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations. Seuls les membres actifs et les membres associés à jour de leur cotisation le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ont le droit de vote. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres, elle élit les membres du Conseil d’Administration et assure leur renouvellement. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés. Les membres absents peuvent donner procurations à un autre adhérent de l’association. Chaque adhérent ne peut avoir qu’une procuration active pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Le quorum est atteint en cas de présence du Président, du Trésorier ou de son adjoint et d’au moins trois autres membres à jour de leur cotisation présents physiquement ou par procuration. Les délibérations sont prises à la majorité plus un des suffrages exprimés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration qui se fait par vote à bulletin secret. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Le quorum est atteint en cas de présence du Président, du Trésorier ou de son adjoint et d’au moins trois autres adhérents présents physiquement. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation le jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire ont le droit de vote. Les délibérations sont prises à la majorité plus un des suffrages exprimés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les procurations ne sont pas possibles pour l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’un maximum de 9 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres associés sont membres de droit du Conseil d’Administration et ne rentrent pas dans le compte du nombre maximum de membres. Le Conseil étant renouvelé chaque année par le tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Conseil est compétent pour représenter l’association en justice, la signature de baux, l’achat ou la vente de biens immobiliers, il établit et modifie le règlement intérieur avant validation par l’Assemblée Générale Ordinaire, il décide des orientations générales de l’association. Il peut déléguer temporairement un ou plusieurs de ses prérogatives à un ou plusieurs membres.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres à bulletin secret un Bureau composé de :
1) Un-e Président-e ;
2) S’il y a lieu un-e ou plusieurs vice-Président-e-s ;
3) Un-e Secrétaire et, s’il y a lieu, un-e Secrétaire adjoint-e ;
4) Un-e Trésorier-e, et, si besoin est, un-e Trésorier-e adjoint-e.
Les fonctions de Président et Trésorier ne sont pas cumulables. Le Bureau est chargé de rendre exécutoire les directives du Conseil d’Administration.

ARTICLE 15 – INDEMNITES
La gestion de l’association est désintéressée. Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à préciser certains points présents dans les statuts et à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont mis à disposition des membres de l’association sur simple demande adressée au Président. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Digne-les-Bains, le 3 août 2023 »